Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 12 - Règlement sur la publicité des podiatres

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le podiatre peut utiliser un média parlé ou écrit pour communiquer au public des informations d’intérêt général sur la podiatrie. Le podiatre ne doit alors s’identifier et se faire identifier que par son nom, sa profession, la municipalité où il exerce et, le cas échéant, sa fonction au sein de l’Ordre.
D. 97-86, a. 3.
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